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Aricle 3. Les aides qui peuvent être demandées

Ce sont les aides surfaciques : couplées, découplées et du second pilier de la Pac.

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Les aides qui peuvent être réclamées en 2016 dans le dossier « surfaces » sont les mêmes qu’en 2015.

Veillez à bien cocher chaque aide demandée. Une alerte bloquante permet de ne pas oublier les aides découplées (DPB, paiement vert et paiement redistributif), mais aucune sécurité n’existe pour les aides qui dépendent uniquement de vos assolements. Ainsi, précisez si vous bénéficiez d’une dérogation bio (AB) ou d’une certification maïs au verdissement (pour le paiement vert). Demandez le paiement JA si vous êtes installé depuis moins de cinq ans, les aides couplées aux productions végétales, sans oublier les aides du deuxième pilier : l’ICHN, les aides bio et MAEC, même si dans le RPG, le champ « engagement » était prérempli.

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